En France la loi fixe les obligations de conservation suivantes pour les documents des entreprises:
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Pendant toute la durée de lentreprise : | les documents concernant lexistence de lentreprise. |
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Pendant 120 ans : | les documents concernant les salariés et le droit du travail concernant la santé et la retraite. |
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Pendant 30 ans : | les documents concernant les marchés de travaux. |
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Pendant 10 ans : | les livres de commerce, la correspondance commerciale, les documents douaniers. |
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Pendant 5 ans : | les documents concernant les salariés et le droit du travail concernant les salaires et les congés. |
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Pendant 3 ans : | chèques et effets de commerce. |
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